1965-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines.
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ;
Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 13 juillet 2006,
## ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté.
ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA).
ART. 3. - Est abrogé l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) en ce qui concerne ses dispositions relatives aux normes marocaines NM 06.4.017, NM 06.4.020 et NM 06.4.025.
ART. 4. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 29 rejeb 1427 (24 août 2006).
Le ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie,
P.I:
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des affaires économiques et générales, RACHID TALBI EL ALAMI.
*
*
*
## Annexe
| NM 02.3.111 |
|---------------|
| NM 02.3.112 |
| NM 02.3.113 |
| NM 02.3.115 | : économie domestique - Raccords rapides avec obturation automatique destinés au raccordement externe par tuyaux flexibles des appareils utilisant les combustibles gazeux, autres que les appareils de cuisson, | NM 05.8.017 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Détermination de la teneur en chlore hydrolysable dans le toluylène diisocyanate ; : plastiques - Matières de base pour |
|-------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
| | lave-linge et sèche-linge domestiques ; : robinetterie de gaz, basse pression Robinets à tournant sphérique et robinets à | NM 05.8.018 | polyuréthannes - Toluylène diisocyanate - Détermination de l'acidité ; |
| NM 02.3.116 | tournant conique à fond plat destinés à être manuellement | NM 05.8.019 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Isocyanates bruts Ou |
| NM 05.8.001 | installations de gaz des bâtiments Pression maximale de service inférieure ou égale à 500 mbar ; : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers, polyesters, | NM 05.8.020 NM 05.8.021 | modifiés - Détermination de l'acidité ; : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Dosage du chlore total dans les isocyanates purs et bruts ; : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Détermination de la |
| NM 05.8.002 | isocyanates - Liste de méthodes d'essais - Norme récapitulative ; : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers et polyesters - | NM 05.8.022 | teneur en matières solides dans les isocyanates bruts; : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Dosage du toluylène |
| NM 05.8.003 | Détermination de la masse volumique ; | | diisocyanate libre dans les prépolymères - Méthode par chromatographie en phase gazeuse; |
| NM 05.8.004 | polyurethanes - Polythers - Déterminatiour de l'indice d'hydroxyle ; | NM 05.8.023 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers et polyesters et isocyanates - Appréciation visuelle de |
| NM 05.8.005 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyesters - Détermination de l'indice d'hydroxyle ; Matières de base pour | NM 05.8.024 | la coloration en unités Gardner; : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Isocyanates - Polyéthers - |
| | polyuréthannes - Polyéthers - Détermination de l'indice d'acide ; de base pour | | Polyesters - Détermination de l'indice de réfraction; |
| NM 05.8.006 | polyuréthannes - Polyéthers et polyesters - Dosage de l'eau ; | NM ISO 8873 | : plastiques alvéolaires rigides - Mousse de polyuréthanne projetée utilisée dans l'isolation thermique des bâtiments - |
| NM 05.8.007 | : plastiques Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers - Détermination du taux d'insaturation ; | | Spécifications ; : plastiques - Polymères/résines à l'état |
| NM 05.8.008 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers - Détermination du point de trouble ; | NM ISO 3219 | liquide, en émulsion ou en dispersion - Détermination de la viscosité au moyen d'un viscosimètre rotatif à gradient de |
| NM 05.8.009 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers - Détermination du pH conventionnel ; | NM ISO/TR 9372 : plastiques | vitesse de cisaillement défini ; - Matières de base pour polyuréthannes - Détermination des teneurs en isomères 2,4 et 2,6 du toluylène |
| NM 05.8.010 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Polyéthers - Détermination de la teneur en sodium et potassium ; | NM 05.8.029 | diisocyanate par spectroscopie infrarouge ; :plastiques - Matières base pour |
| NM 05.8.011 | : plastiques - Matières de base pour polyuréthannes - Détermination de la masse moléculaire par tonométrie ; | NM 05.8.030 | polyuréthannes - Désignation des polyols ; Analyse chimi visuel de la coarion en |
| NM 05.8.012 | : plastiques - polyuréthannes - Détermination de a Determinations la masse moléculaire par ébulliométrie ; | NM 06.1.039 | unités Hazen ; : installations pour la production et l'utilisation des rayons X - Règles |
| NM 05.8.013 | : plastiques - polyuréthannes - Détermination Ma bèterminatiba se pola masse volumique des isocyanates ; | NM 06.4.003 | générales ; : équipement de comptage de l'électricité (c.a) - Prescriptions particulières |
| NM 05.8.014 NM 05.8.015 | : plastiques - polyuréthannes - Isocyanates de base pour Dosages des fonctions isocyanates ; | | Puissance absorbée et prescriptions de tension; : équipement de comptage de l'électricité (c.a) - Prescriptions particulières |
| NM 05.8.016 | : plastiques - Matières polyurethannes Isocyanates bruB Dosages des fonctions isocyanates Méthodes « à chaud » ; | NM 06.4.005 | Dispositifs de sortie d'impulsions pour compteurs électromécaniques électroniques (seulement deux fils) ; et |
| | : plastiques - plastreames a tietermination de la teneur en isomères 2,4 et 2,6 dans tenuyne dissonans te par spectroscopie infrarouge ; | NM 06.4.017 | : équipement de comptage de l'électricité (c.a) - Prescriptions particulières Compteurs statiques d'énergie active (classes 0,2 S et 0.5 S) ; |
NM 06.4.020
NM 06.4.025
équipement de comptage de l'électricil (c.a) • Prescription particulières Compteurs statiques d'énergie (classes 1 et 2);
: équipement de comptage de l'électricité Prescriptions particulières Compteurs statiques d'énergie réactive (classes 2 et 3) ;
NM ISO 12100-1
fondamentales, principes généraux conception - Partie 1 : Terminologie de base, méthodologie ;
NM ISO 12100-2
: sécurité machines - Notions fondamentales, principes généraux de conception - Partie 2 : Principes techniques ;
NM ISO 13374-1
: surveillance et diagnostic d'état des machines - Traitement, échange présentation des données - Partie 1 : Lignes directrices générales ;
NM ISO 13849-2
: sécurité des machines - Parties des systèmes de commande relatifs à la sécurité - Partie 2 : Validation ;
NM ISO/TS 13353 : filtres à carburant pour moteurs à combustion interne à essence ou diesel - Efficacité initiale par comptage des particules.
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°