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1920-06
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie rendant d'application obligatoire de normes marocaines.
16 entités extraites
1965-06
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie portant homologation de normes marocaines.
16 entités extraites
1966-06
Arrêté conjoint du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie et du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes portant homologation de normes marocaines.
21 entités extraites
1918-06
Accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
20 entités extraites
1919-06
Accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « RAS JUBY » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Genting Oil Morocco Limited ».
19 entités extraites
1609-06
Complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports.
19 entités extraites
1610-06
Complétant l'arrêté n° 908-85 du 4 juin 1985 fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
21 entités extraites
1611-06
Instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement.
23 entités extraites
1921-06
Portant agrément de la société « Alamseeds » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
23 entités extraites
1922-06
Portant agrément de la société « Diffusion Ahmal » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
21 entités extraites
1923-06
Portant agrément de la pépinière « Outoukart » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
23 entités extraites
1924-06
Portant agrément de la pépinière « Akrout Naima » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
18 entités extraites
1926-06
Portant agrément de la pépinière « Berrada » pour commercialiser des semences et des plants certifiés des rosacées à noyau.
21 entités extraites
1927-06
Portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier.
20 entités extraites
2199-06
Désignant les contribuables devant déposer leurs déclarations et verser la taxe sur la valeur ajoutée due auprès du receveur de l'administration fiscale.
32 entités extraites
2200-06
Désignant les contribuables devant verser l'impôt sur les sociétés auprès du receveur de l'administration fiscale.
36 entités extraites
2201-06
Désignant les contribuables devant verser l'impôt sur le revenu auprès du receveur de l'administration fiscale.
26 entités extraites
1405-06
Portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT.
19 entités extraites
2028-06
Attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL ».
18 entités extraites
2029-06
Relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE ».
26 entités extraites
09-06
Décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle.
29 entités extraites
10-06
Décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle.
36 entités extraites
12-06
Décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle.
38-06
Décision du Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle.
60 entités extraites