1927-06

1927-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) portant agrément de la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES, Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969), réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5 ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d'olivier ; Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n° 1212-04 du 14 joumada I 1425 (2 juillet 2004) portant délégation de signature, ## ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - La société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda », sise douar Asjen, commune rurale d'Asjen, province de Chefchaoun, est agréée pour commercialiser des plants certifiés d'olivier. - ART. 2. - La durée de validité de cet agrément est de trois ans, à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel », il peut être renouvelé pour des durées de trois ans à condition que la demande de renouvellement soit formulée deux mois avant l'expiration de sa validité. - ART. 3. - Conformément à l'article 2 de l'arrêté susvisé n° 2110-05 du 21 ramadan 1426 (25 octobre 2005), la société « Mantouj Dayaat Sad Alwahda » est tenue de déclarer en avril et septembre de chaque année, au ministère de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes (direction de la protection des végétaux, des contrôles techniques et de la répression des fraudes/service de contrôle des semences et des plants) ses achats et ses ventes desdits plants. ART. 4. - Le présent agrément peut être retiré en cas d'infraction à la législation et à la réglementation concernant la commercialisation des semences et des plants. ART. 5. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 20 rejeb 1427 (15 août 2006). Pour le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, et par délégation : Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, chargé du développement rural, MOHAMED MOHATTANE. Arrêté du ministre des finances et de la privatisation n°