2028-06

2028-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) attribuant le certificat de conformité aux normes marocaines à la société « FROMITAL ». LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ; Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 386-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation de normes marocaines ; Après avis de la commission de certification des industries agroalimentaires, issue du comité des systèmes de management, ## DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. - Le certificat de conformité aux normes marocaines NM ISO 9001 et NM 08.0.002 est attribué à la société « FROMITAL », pour ses activités de fabrication et de commercialisation des fromages et dérivés laitiers, exercées sur le site : Lotissement 14, zone industrielle Tassila III, Agadir. Cette certification est valable jusqu'au 7 août 2009. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006). SALAHEDDINE MEZOUAR. Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°