1609-06

1609-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports. LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 64 ; Vu le décret n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1e" avril 1985) fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports, notamment son article premier ; Après avis conforme du ministre des finances et de la privatisation, ## ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. - La liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports, fixée à l'article premier du décre susvisé n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1er avril 1985) es complétée ainsi qu'il suit : ``` « Nador « Al Hoceima «…...·. «.... « M'diq « Sidi Ifni. » ``` ART. 2. - Le directeur des ports et du domaine public maritime, et le directeur général de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 rejeb 1427 (7 août 2006). KARIM GHELLAB Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5459 du 2 ramadan 1427 (25 septembre 2006). Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°