1405-06

1405-06 du 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006) portant suspension de la certification du système de gestion de la qualité de l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii | 1414 (10 septembre 1993); Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ; Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management, ## DÉCIDE : ARTICLE PREMIER. - Est suspendue la certification NM ISO 9001 accordée à l'Institut spécialisé de gestion et d'informatique de Casablanca - OFPPT, pour ses activités de formation initiale, formation en cours du soir et services fournis aux entreprises, exercées sur la site : 21, rue d'Avesnès, boulevard Mohammed V, Casablanca. La décision de suspension prend effet à partir du 23 juin 2006. ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Rabat, le 14 joumada II 1427 (10 juillet 2006). SALAHEDDINE MEZOUAR. - Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5459 du 2 ramadan 1427 (25 septembre 2006) Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°