1966-06

1966-06 du 29 rejeb 1427 (24 août 2006) portant homologation de normes marocaines. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE, LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES PECHES MARITIMES, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ; Vu le décret n° 2-70-314 du 6 chaabane 1390 (8 octobre 1970) fixant la composition et les attributions des organismes chargés de la normalisation industrielle, en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité ; Vu l'avis favorable du conseil supérieur interministériel de la qualité et de la productivité (C.S.I.Q.P) réuni le 25 mai 2006, ## ARRÊTENT : ARTICLE PREMIER. - Sont homologuées comme normes marocaines, les normes annexées au présent arrêté. ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA). ART. 3. - Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 29 rejeb 1427 (24 août 2006). Le ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, SALAHEDDINE MEZOUAR. Le ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes, MOHAND LAENSER. * ** ## Annexe :fruits et légumes frais - Cerises; NM 08.1.109 NM 08.1.110 NM 08.1.111 NM 08.1.112 fruits et légumes frais - Prunes ; NM 08.1.129 NM 08.1.130 :fruits et légumes frais - Abricots; :fruits et légumes frais - Pastèques: : fruits et légumes frais - Artichauts :fruits et légumes frais - Choux-fleurs. ## TEXTES PARTICULIERS Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°