2029-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEMRE ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993);
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii II 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification plurisectorielle, issue du comité des systèmes de management,
## DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SEMRE » pour les activités suivantes :
- représentation et distribution des instruments de mesure, de contrôle et de régulation, et d'automatisme ;
- étude de réalisation et installation des lignes et postes électriques ВТ/МТ/HT ;
- fabrication de poteaux en béton et de pylônes en fer, exercées sur les sites :
* siège et magasin de vente : 28, rue de Lille - 20300 Casablanca;
* direction, départements techniques et atelier de production : 91, nouvelle zone industrielle - 20800 Mohammedia ;
* atelier de production des poteaux en béton : Douar, Cheragui, Sahel - commune Lakhyayta - 67022 Bouskoura,
est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 2 août 2009.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
Décision du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 2030-06 du 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006 ) relative à la certification du système de gestion de la qualité de la société « SEVOLTA ».
LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE,
Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) ;
Vu le décret n° 2-93-530 du 3 rabii 1414 (20 septembre 1993) pris pour l'application du dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) précité ;
Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'énergie et des mines n° 1559-01 du 27 joumada I 1422 (17 août 2001) portant homologation de normes marocaines ;
Après avis de la commission de certification des industries mécaniques, métallurgiques, électriques et électroniques, issue du comité des systèmes de management,
## DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. - Le système de gestion de la qualité adopté par la société « SEVOLTA» sise, 252, boulevard Mohammed V, Casablanca pour son activité de maintenance des installations électriques, est certifié conforme aux exigences de la norme marocaine NM ISO 9001.
Cette certification est valable jusqu'au 9 août 2009.
ART. 2. - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel Rabat, le 10 chaabane 1427 (4 septembre 2006).
SALAHEDDINE MEZOUAR.
## CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n°