1610-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant l'arrêté du ministre de l'équipement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT,
Vu la loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 64 ; 0
Vu le décret n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1°" avril 1985) fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports tel que complété ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement de la formation professionnelle et de la formation des Cadres n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) fixant les attributions de l'Office d'exploitation des ports dans les ports où il intervient ;
Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1609-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports ;
Après avis conforme du ministre des finances et de la privatisation,
## ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - L'arrêté susvisé n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) est complété par l'article 10 bis comme suit :
« Article 10 bis. - L'Office d'exploitation des ports est chargé « d'assurer pour le compte de l'Etat, dans le port de Sidi Ifni les « missions suivantes :
- «- L'entretien et les grosses réparations des terre-pleins, « des voiries et des voies d'accès terrestres ;
- «- L'entretien, les grosses réparations et l'amélioration « des réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement;
- «- La construction, l'entretien, le renouvellement et l'extension « des magasins, hangars, bâtiments et constructions « annexes nécessaires à l'exécution des services dont il « est chargé d'assurer la réalisation ou la gestion ;
- «- La réalisation, l'entretien, le renouvellement et l'extension « des installations de chargement, déchargement, de « transport et de stockage des différents produits et « marchandises transitant par le port ;
- «- L'entretien et les grosses réparations des ouvrages « d'accostage des navires de commerce et de pêche ;
- «- L'entretien, la réparation, l'amélioration, l'exploitation « de la cale de halage, des installations, de l'outillage et « du domaine immobilier y annexés.
« En outre, l'Office d'exploitation des ports assure dans le « port de Sidi Ifni les services suivants :
- « - La fourniture de l'eau douce aux navires ;
- «- Le chargement et le déchargement des navires accostés « aux quais et le transport de leurs cargaisons à partir ou « vers les lieux d'entreposage ;
- «- La mise à la disposition des usagers des grues de quais « et, éventuellement d'autres engins de manutention pour « le chargement et le déchargement des navires accostés « aux quais ;
- « - L'entreposage et le gardiennage des marchandises ;
- «- Le chargement, le déchargement et le transport des « produits pétroliers et de tous autres vracs liquides ;
- «- La distribution d'eau et d'électricité dans l'enceinte du « port et la gestion des réseaux correspondants ainsi que
- « le réseau d'assainissement. »
ART. 2. - L'arrêté susvisé n° 908-85 du 14 ramadan 1405 (4 juin 1985) est modifié comme suit :
« Article onze.- En outre des services précisés dans les «articles un et suivants jusqu'à l'article 10 bis, concernant « chaque port.... ....»
## (La suite sans modification.)
ART. 3. - Le directeur des ports et du domaine public maritime, et le directeur général de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 12 rejeb 1427 (7 août 2006).
## KARIM GHELLAB
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5459 du 2 ramadan 1427 (25 septembre 2006).
Arrêté du ministre de l'équipement et du transport n°