1918-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) accordant un permis de recherche des hydrocarbures dit « TSELFAT » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd ».
## LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1e" avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 5, 13, 22, 23,24 et 25 ;
| Points | X (m) | Y (m) |
|----------|---------|---------|
| | 464000 | 420000 |
| 2 | 500000 | 420000 |
| 3 | 500000 | 424000 |
| 4 | 500000 | 426000 |
| 5 | 510000 | 426000 |
| 6 | 510000 | 420000 |
| | 508200 | 420000 |
| 8 | 508200 | 391000 |
| 9 | 498000 | 391000 |
| 10 | 498000 | 404000 |
| 11 | 464000 | 404000 |
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment ses articles premier, 2,3,6, 7,8 et 9;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie et des mines et du ministre des finances et de la privatisation n° 1821-06 du 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006) approuvant l'accord pétrolier conclu le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Transatlantic Maroc Ltd » ;
Vu l'accord pétrolier conclu entre le 19 rabii II 1427 (18 mai 2006) entre l'Office national des hydrocarbures et des mines, représentant le Royaume du Maroc et la société « Transatlantic Maroc Ltd », pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures dans la zone d'intérêt dite « TSELFAT », comprenant un permis de recherche dénommé « TSELFAT » ;
Vu la demande du permis de recherche d'hydrocarbures dit «TSELFAT » déposée le 22 mai 2006 par l'Office national des hydrocarbures et des mines, et la société « Transatlantic Maroc Ltd »,
## ARRÊTE:
ARTICLE PREMIER. - Il est accordé conjointement à l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Transatlantic Maroc Ltd», le permis de recherche d'hydrocarbures dit «TSELFAT ».
ART. 2. - Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 899,8 Km? telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit:
a) Par les lignes droites joignant successivement les points 1 à 11 de coordonnées rectangulaires Lambert Nord Maroc suivantes:
b) Par la ligne droite joignant le point 11 au point 1.
ART. 3. - Le permis de recherche « TSELFAT » est délivré pour une période initiale de trois (03) ans à compter du 11 juillet 2006.
ART. 4. - Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1427 (11 juillet 2006).
## MOHAMED BOUTALEB
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5460 du 5 ramadan 1427 (28 septembre 2006).
Arrêté du ministre de l'énergie et des mines n°