1920-06

1920-06 du 20 rejeb 1427 (15 août 2006) rendant d'application obligatoire de normes marocaines. LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE LA MISE A NIVEAU DE L'ECONOMIE, Vu le dahir n° 1-70-157 du 26 joumada I 1390 (30 juillet 1970) relatif à la normalisation industrielle en vue de la recherche de la qualité et de l'amélioration de la productivité, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n° 1-93-221 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993), notamment ses articles 2 et 5 ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 379-03 du 19 hija 1423 (21 février 2003) portant homologation les normes NM 06.7.080, NM 06.7.081, 06.7.082, 06.7.083, 06.7.084, 06.7.085, 06.7.086, 06.7.088. 06.7.090, 06.7.092, 06.7.093, 06.7.094; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des télécommunications n° 1544-03 du 2 joumada II 1424 (1°" août 2003) portant homologation de la norme NM 06.7.089 ; Vu l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n° 1076-05 du 10 rabii II 1426 (19 mai 2005) portant homologation de la norme NM 06.7.020, ## ARRÊTE : ARTICLE PREMIER. - Les normes marocaines annexées au présent arrêté sont rendues d'application obligatoire 3 mois après la publication de cet arrêté au « Bulletin officiel ». ART. 2. - Les normes visées à l'article premier ci-dessus, sont tenues à la disposition des intéressés au ministère de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie, service de normalisation industrielle marocaine (SNIMA). ART. 3. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel Rabat, le 20 rejeb 1427 (15 août 2006). SALAHEDDINE MEZOUAR. * * * ## Annexe NM 06.7.020 NM 06.7.080 NM 06.7.081 NM 06.7.082 NM 06.7.083 NM 06.7.084 NM 06.7.085 NM 06.7.086 NM 06.7.088 NM 06.7.089 NM 06.7.090 NM 06.7.092 NM 06.7.093 NM 06.7.094 : piles électriques ; : luminaires - Prescriptions générales et essais ; : luminaires fixes à usage général ; : luminaires encastrés ; : luminaires d'éclairage public ; : luminaires portatifs à usage général ; : luminaires - Projecteurs ; : luminaires à transformateur intégré pour lampes à filament de tungstène ; : luminaires - Baladeuses ; : luminaires nrisecoe photographiques et cinématograph Vues (non professionnels); : luminaires - Guirlandes lumineuses ; : luminaires - Systèmes d'éclairage à très asse tension pour lampes à filament : luminaires pour les unités de soins de hôpitaux et les maisons de santé. Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et de la mise à niveau de l'économie n°