1611-06

1611-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) instituant un comité technique de l'Office d'exploitation des ports au port Sidi Ifni et fixant sa composition et les modalités de son fonctionnement. LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT, Vu la loi n° 6-84 portant création de l'Office d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-84-194 du 5 rabii II 1405 (28 décembre 1984) ; Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la société d'exploitation des ports promulguée par le dahir n° 1-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), notamment son article 64 ; Vu le décret n° 2-84-844 du 10 rejeb 1405 (1°" avril 1985) pris pour l'application de la loi n° 6-84 susvisée, notamment son article 8 ; Vu le décret n° 2-84-845 du 10 rejeb 1405 (1°" avril 1985) fixant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports ainsi que les attributions exercées par ledit office dans ces ports; Vu l'arrêté du ministre de l'équipement et du transport n° 1609-06 du 12 rejeb 1427 (7 août 2006) complétant la liste des ports où intervient l'Office d'exploitation des ports, ## ARRÊTE: ARTICLE PREMIER. - Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2-84-844 susvisé, il est institué un comité technique de l'Office d'exploitation des ports pour le port de Sidi Ifni. ART. 2. - Le comité technique du port de Sidi Ifni est présidé par le directeur provincial de l'équipement de Tiznit. Il est composé en outre des membres suivants : - un représentant du gouverneur de la province de Tiznit ; - le président du conseil communal de la ville de Tiznit ; - le directeur d'exploitation du port de Sidi Ifni relevant de l'Office d'exploitation des ports ; - — le sous-directeur régional des douanes et impôts indirects ; - le commandement maritime de la zone dont le port de Sidi Ifni est situé ; - le président de la chambre de commerce et d'industrie de Tiznit ; - le président de la chambre des pêches maritimes de Tiznit ; - — le président de la chambre d'agriculture de Tiznit ; - un représentant de la direction de la marine marchande ; - un représentant de l'Office national des pêches ; - un représentant des armateurs de pêche ; - un représentant des mareyeurs ; - le délégué régional des affaires maritimes ; - un représentant des associations professionnelles. Le président du comité technique peut convoquer, à titre consultatif, toute personne susceptible d'éclairer les débats lors des réunions dudit comité. ART. 3. - Le comité technique est consulté obligatoirement sur les affaires relatives à la gestion, à l'entretien et l'équipement du port de Sidi Ifni, notamment sur : - le programme de maintenance des infrastructures de ce port; - — les programmes d'équipement ; - les projets relatifs à l'organisation des méthodes de travail intéressant les services assurés ou gérés par l'Office d'exploitation des ports ; - l'utilisation des terres-pleins et leur affectation aux différents clients et usagers du port. Il est, en outre, tenu régulièrement informé du suivi : - de l'activité du port de Sidi Ifini ; - de la gestion des services confiés à l'Office d'exploitation des ports; - des réalisations en matière d'équipement, de travaux et d'entretien ainsi que le développement du trafic portuaire. Le comité technique est habilité à examiner et à présenter toute proposition ou suggestion se rapportant à : - l'évaluation de la qualité du service rendu par l'Office d'exploitation des ports et son amélioration ; - l'appréciation des rendements de la manutention et propositions d'actions destinées à promouvoir la productivité ; - l'examen des situations d'encombrement des surfaces portuaires, analyse des causes et présentation des recommandations; - -la promotion d'actions commerciales pour le développement du trafic ; - -l'examen des problèmes particuliers soulevés par l'exploitation ou la gestion des services portuaires et l'étude des solutions à proposer. ART. 4. - Le directeur des ports et du domaine public maritime, et le directeur général de l'Office d'exploitation des ports sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 12 rejeb 1427 (7 août 2006). KARIM GHELLAB Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 5459 du 2 ramadan 1427 (25 septembre 2006). Arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°